1.- Politique de Protection des Données Confidentielles

1.1.- Informations et objectif

            Conformément aux dispositions de la Loi Organique espagnole 15/1999 sur la Protection des Données Confidentielles, nous vous informons que ANGULAS AGUINAGA intégrera les données qui lui sont communiquées par sa page web dans un fichier des données dont l'objectif est de communiquer des informations sur les produits de la société et, le cas échéant, d'envoyer des informations commerciales à ce sujet.

            Toutes les données confidentielles que l'Utilisateur pourra fournir seront dans tous les cas traitées de manière confidentielle et ne pourront être utilisées que dans les buts indiqués. Il ne sera en aucun cas possible de céder ces données.

            Vous pourrez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'annulation en vous adressant à ANGULAS AGUINAGA, C/ Laskibar, 5 20271 Irura (Gipuzkoa), en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.

 1.2.- Mesures de sécurité:

            ANGULAS AGUINAGA déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et correctes selon les dispositions du Décret Royal espagnol 994/1999 du 11 juillet par lequel est approuvé le Règlement des Mesures de Sécurité des fichiers qui contiennent des données confidentielles et avoir mis en oeuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter les pertes, mauvaises utilisations, modifications, accès non autorisé ou vol des données que vous fournissez à ANGULAS AGUINAGA.

1.3.- Cookies: Cette page n'utilise pas de cookies.

1.4.- Consentement de l'Utilisateur et envoi de communications commerciales par courrier électronique (art. 22 Loi espagnole 34/2002 sur les Services de l'Information et du Commerce Électronique) :

            ANGULAS AGUINAGA n'enverra pas de communications commerciales par courrier électronique ou pas d'autres moyens équivalents. Si elle le fait ponctuellement, conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, elle demandera le consentement de l'Utilisateur lors de la communication des coordonnées correspondantes.        

2.- Propriété Industrielle et Intellectuelle. Politique d'hyperlinks

            2.1.- Tous les contenus inclus dans la page web et notamment les marques, les noms commerciaux, les designs industriels, les designs, les textes, les photos, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les icônes, le logiciel ou tous autres signes susceptibles d'être utilisés industriellement et commercialement sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle d'ANGULAS AGUINAGA ou de tiers titulaires de ces droits qui ont autorisé leur insertion dans la page web. Il est par conséquent formellement interdit d'utiliser et/ou de reproduire ces contenus sans le consentement exprès d'ANGULAS AGUINAGA.

            2.2.- ANGULAS AGUINAGA ne pourra être tenue pour responsable de l'infraction aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tierces parties éventuellement dérivée de l'insertion dans la page web de marques, noms commerciaux, designs industriels, brevets, designs, textes, photos, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui auraient déclaré en être titulaires au moment de les inclure dans la page web.

            2.3.- En ningún caso se entenderá que el acceso y la navegación del Usuario implica una autorización o que se efectúa renuncia, transmisión, cesión total o parcial de dichos derechos ni la concesión de ningún derecho ni expectativa de derecho y en concreto, de la alteración, transformación, explotación, reproducción, distribución o comunicación pública sobre dichos contenidos sin la previa autorización expresa de ANGULAS AGUINAGA o de los titulares correspondientes.

            2.4.- ANGULAS AGUINAGA autorise l'établissement de liens vers son Portail depuis n'importe quelle autre page web.

            Les liens établis devront toujours renvoyer vers la page principale d'ANGULAS AGUINAGA ou, le cas échéant, vers une page que ANGULAS AGUINAGA aura elle-même définie pour ce lien qui devra être absolu et complet de telle sorte que l'Utilisateur puisse arriver directement sur le site d'ANGULAS AGUINAGA et qui devra englober totalement toute l'extension de l'écran de la page principale.

            2.5.- ANGULAS AGUINAGA ne peut être tenu pour responsable du contenu des pages web de destination établies par des liens sur la page web, ni des infractions aux droits des tiers dans lesquelles ces pages peuvent apparaître. À ce sujet ANGULAS AGUINAGA conformément aux dispositions de l'article 17 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique ne pourra être tenue pour responsable des contenus et des services fournis dans les sites où elle est référencée dans la mesure où elle aura eu connaissance effective de leur caractère illicite selon les termes de la loi.

3.- Responsabilité d'ANGULAS AGUINAGA

            L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de la page web et de ses services se fait sous son entière responsabilité.

            ANGULAS AGUINAGA ne répondra des dommages éventuellement subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation de la page web que si ces dommages sont imputables à une action de dol d'ANGULAS AGUINAGA.

            ANGULAS AGUINAGA déclare néanmoins avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires dans les limites de ses possibilités et de l'état de la technologie pour garantir le fonctionnement de la page web et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants éventuellement préjudiciables pour l'Utilisateur.

            Dans tous les cas, ANGULAS AGUINAGA se réserve le droit de retirer tous les contenus préjudiciables pour la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou contraires à la dignité de la personne ou tous les contenus qui à son avis ne seraient pas adaptés pour être diffusés dans la page web.

4.-Obligations de l'Utilisateur

            L'Utilisateur a l'obligation d'utiliser les contenus de la page web de manière diligente, correcte et licite et s'engage à s'abstenir de:

            a) Utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques ou à l'ordre public.;

            b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès du public par l'intermédiaire d'une modalité quelconque de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation correspondante de son titulaire.

            c) Utiliser les contenus de la page web pour envoyer des publicités, des communications pour la vente directe ou tout autre type d'objectif commercial, de messages non demandés destinés à plusieurs personnes indépendamment de leur objectif, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

5.- Législation applicable

            Les relations établies entre l'Utilisateur et le titulaire de la page web seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur au sujet de la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, si la réglementation permet aux parties de se soumettre volontairement à une juridiction, ANGULAS AGUINAGA et l'Utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction qui lui serait éventuellement appliquée et se soumettent aux Cours et Tribunaux de Saint Sébastien.

            Ils seront dans tous les cas soumis aux normes de l'Ordonnance Juridique Espagnole.